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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05759724P0002

Permis d'aménager n° 05759724P0002 à Rosselange pour un terrain de 66 617 m², 25 Cite Jamailles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759724P0002, déposé en mairie de Rosselange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PA n° 05759724P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05759724P0002, délivré le 12 novembre 2024 à Rosselange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Cite Jamailles.

L'opération concerne un terrain de 66 617 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

66 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosselange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosselange Code postal 57780 Identifiant INSEE 57597
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	66 617 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMBAS (57120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05759724P0002
Code commune INSEE	57597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 66 617 m², situé 25 Cite Jamailles à Rosselange (57780).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759724P0002, déposé en mairie de Rosselange.

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