Permis d'aménager n° 0575932500001 à Roncourt pour un terrain de 657 m², 17B Rue De La Mine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 décembre 2025
Dossier PA n° 0575932500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17B Rue De La Mine, le permis d'aménager n° 0575932500001 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2025 à Roncourt (Moselle, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 657 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A917. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Roncourt.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncourt Code postal 57860 Identifiant INSEE 57593
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCOURT (57860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0575932500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |