Permis d'aménager n° 05758512N0001 à Manderen-Ritzing, Ellergwann
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 05758512N0001
Demandeur
COMMUNE DE RITZING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ellergwann, le permis d'aménager n° 05758512N0001 a été délivré le 24 janvier 2013 à Manderen-Ritzing (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE RITZING.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 275. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Manderen-Ritzing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2013
Achèvement (DAACT)
11/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Manderen-Ritzing
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ellergwann
Territoires administratifs
- Commune
- Manderen-Ritzing Code postal 57480 Identifiant INSEE 57439
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RITZING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705856
- SIRET
- 21570585600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RITZING (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05758512N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |