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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05758213M0001

Permis d'aménager n° 05758213M0001 à Richemont, Ld Berg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RICHEMONT et autorisé le 2 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758213M0001, déposé en mairie de Richemont.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PA n° 05758213M0001

Demandeur

COMMUNE DE RICHEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Berg, le permis d'aménager n° 05758213M0001 a été délivré le 2 août 2013 à Richemont (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RICHEMONT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 7308P, 7302, 7300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Richemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richemont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

7308P 7302 7300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berg

Territoires administratifs

Commune: Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RICHEMONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705823
SIRET: 21570582300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RICHEMONT (57270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05758213M0001
Code commune INSEE	57582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Berg à Richemont (57270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RICHEMONT et autorisé le 2 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758213M0001, déposé en mairie de Richemont.

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