Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05758122S0001

Permis d'aménager n° 05758122S0001 à Richeling, Impasse De La Petite Rein Kaelbertzel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RICHELING et autorisée le 31 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758122S0001, déposé en mairie de Richeling.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PA n° 05758122S0001

Demandeur

COMMUNE DE RICHELING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De La Petite Rein Kaelbertzel, le permis d'aménager n° 05758122S0001 a été délivré le 31 octobre 2022 à Richeling (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE RICHELING figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01189, 01190, 01191. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/10/2022

Chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richeling

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01189 01190 01191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaelbertzel

Territoires administratifs

Commune: Richeling Code postal 57510 Identifiant INSEE 57581
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RICHELING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705815
SIRET: 21570581500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RICHELING (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05758122S0001
Code commune INSEE	57581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Impasse De La Petite Rein Kaelbertzel à Richeling (57510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RICHELING et autorisée le 31 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758122S0001, déposé en mairie de Richeling.

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