Permis d'aménager n° 05756995EL001 à Rémeling, 5 Rue Des Lilas
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PA n° 05756995EL001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05756995EL001, délivré le 28 octobre 2013 à Rémeling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Des Lilas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8104.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rémeling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémeling Code postal 57480 Identifiant INSEE 57569
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMELING (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05756995EL001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2095 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |