Permis d'aménager n° 05756317M0001 à Raville pour un terrain de 32 906 m², La Glaciere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2017
Dossier PA n° 05756317M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2017 à Raville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05756317M0001 porte sur un projet situé La Glaciere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 906 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3320, 3323, 3353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Raville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57563
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVILLE (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05756317M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |