Permis d'aménager n° 05755619S0001 à Puttelange-aux-Lacs pour un terrain de 8 418 m², Rue Robert Schuman
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 05755619S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05755619S0001 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé Rue Robert Schuman.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 418 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11262, 11263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05755619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |