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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05755318M0001

Permis d'aménager n° 05755318M0001 à Pournoy-la-Chétive pour un terrain de 5 309 m², Acces Depuis Rue Des Sorbi

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755318M0001, déposé en mairie de Pournoy-la-Chétive.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PA n° 05755318M0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05755318M0001 a été délivré le 26 avril 2018 à Pournoy-la-Chétive (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Acces Depuis Rue Des Sorbi. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 309 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0190, 0188, 017. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

5 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pournoy-la-Chétive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0190 0188 017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pournoy-la-Chétive Code postal 57420 Identifiant INSEE 57553
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 309 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05755318M0001
Code commune INSEE	57553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 309 m², situé Acces Depuis Rue Des Sorbi à Pournoy-la-Chétive (57420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 26 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755318M0001, déposé en mairie de Pournoy-la-Chétive.

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