Permis d'aménager à Pournoy-la-Chétive pour 5 309 m² de terrain - Acces Depuis Rue Des Sorbi
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PA n° 05755318M0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Cette page présente le permis d'aménager n° 05755318M0001, délivré le 26 avril 2018 à Pournoy-la-Chétive (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Acces Depuis Rue Des Sorbi, Pournoy-la-Chétive (57420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF. L'opération concerne un terrain de 5 309 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0190, 0188, 017.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pournoy-la-Chétive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pournoy-la-Chétive Code postal 57420 Identifiant INSEE 57553
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 309 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05755318M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |