Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05754224B0001

Permis d'aménager n° 05754224B0001 à Piblange pour un terrain de 72 982 m², Rue Du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PA n° 05754224B0001

Demandeur

IMMO'CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05754224B0001, délivré le 24 avril 2024 à Piblange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est IMMO'CONCEPT.

L'opération s'étend sur un terrain de 72 982 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09135, 09255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Piblange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

72 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piblange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09135 09255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piblange Code postal 57220 Identifiant INSEE 57542
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 72 982 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO'CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914326186
SIRET
91432618600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BURTONCOURT (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05754224B0001
Code commune INSEE 57542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 72 982 m², situé Rue Du Stade à Piblange (57220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO'CONCEPT et autorisé le 24 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754224B0001, déposé en mairie de Piblange.

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