Permis d'aménager n° 05753518B0001 à Petit-Réderching pour un terrain de 38 646 m², Rue De Hoelling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 05753518B0001
Demandeur
COMMUNE DE OUDRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05753518B0001 a été délivré le 16 novembre 2018 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Hoelling. COMMUNE DE OUDRENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 646 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0357, 0372, 0373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Petit-Réderching
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OUDRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705310
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PETIT REDERCHING (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05753518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |