Permis d'aménager n° 05752923N0001 à Ottange pour un terrain de 28 400 m², Route Departementale D59
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 05752923N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ottange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05752923N0001 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé Route Departementale D59.
L'opération concerne un terrain de 28 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ottange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottange Code postal 57840 Identifiant INSEE 57529
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DABO (57850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05752923N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |