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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05752712M0002

Permis d'aménager à Orny pour 0 m² de terrain - Rue Du Fort

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAYA et autorisé le 23 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752712M0002, instruit par la commune de Orny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PA n° 05752712M0002

Demandeur

MAYA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05752712M0002, délivré le 23 mai 2013 à Orny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Fort, Orny (57420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAYA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 01138, 01208, 01209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/05/2013

Chantier (DOC)

05/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01138 01208 01209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57527
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789122769
SIRET: 78912276900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLEURY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05752712M0002
Code commune INSEE	57527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Fort, Orny (57420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAYA et autorisé le 23 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752712M0002, instruit par la commune de Orny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.