Permis d'aménager n° 05752712M0002 à Orny, Rue Du Fort
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PA n° 05752712M0002
Demandeur
MAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Orny (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05752712M0002 porte sur un projet situé Rue Du Fort. Le demandeur déclaré est MAYA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01138, 01208, 01209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Orny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57527
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789122769
- SIRET
- 78912276900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FLEURY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05752712M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |