Permis d'aménager n° 05752617B0001 à Ormersviller pour un terrain de 9 784 m², rue Almeck
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2018
Dossier PA n° 05752617B0001
Demandeur
COMMUNE DE ORMERSVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2018 à Ormersviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05752617B0001 porte sur un projet situé rue Almeck. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ORMERSVILLER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 784 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2018, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 23 17, 23 20, 23 32.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ormersviller
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormersviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57526
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 784 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ORMERSVILLER, dont l'adresse déclarée est à Ormersviller. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE ORMERSVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705260
- SIRET
- 21570526000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORMERSVILLER (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05752617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |