Permis d'aménager n° 05751414S0002 à Nousseviller-Saint-Nabor, 20 Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 05751414S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2014 à Nousseviller-Saint-Nabor (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05751414S0002 porte sur un projet situé 20 Rue Des Jardins.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 9240, 9238, 9235. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nousseviller-Saint-Nabor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nousseviller-Saint-Nabor Code postal 57990 Identifiant INSEE 57514
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR (57990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05751414S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |