Permis d'aménager n° 05750703BL001 à Niedervisse pour un terrain de 1 750 m², Lieu-Dit Busch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PA n° 05750703BL001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05750703BL001, délivré le 11 mai 2015 à Niedervisse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Busch.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0543, 0544, 0545. L'instruction du dossier a duré 12 ans 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niedervisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niedervisse Code postal 57220 Identifiant INSEE 57507
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERVISSE (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05750703BL001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2003 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2003 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |