Retour aux autorisations de Niderviller

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05750522V0001

Permis d'aménager n° 05750522V0001 à Niderviller pour un terrain de 1 378 m², 1A Rue Des Vosges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCHLERNITZAUER TCD et autorisé le 28 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750522V0001, déposé en mairie de Niderviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PA n° 05750522V0001

Demandeur

SCI SCHLERNITZAUER TCD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05750522V0001, délivré le 28 juillet 2022 à Niderviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1A Rue Des Vosges. La demande émane de SCI SCHLERNITZAUER TCD.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 378 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02344, 02345, 02346. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niderviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02344 02345 02346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niderviller Code postal 57565 Identifiant INSEE 57505
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 378 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCHLERNITZAUER TCD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811326685
SIRET: 81132668500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: NIDERVILLER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05750522V0001
Code commune INSEE	57505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 378 m², situé 1A Rue Des Vosges à Niderviller (57565).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCHLERNITZAUER TCD et autorisé le 28 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750522V0001, déposé en mairie de Niderviller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Niderviller

Permis de construire à Niderviller

30 autorisations

Permis de démolir à Niderviller

10 autorisations