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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05749523B0001

Permis d'aménager n° 05749523B0001 à Narbéfontaine pour un terrain de 11 969 m², Rue Des Fermes Wingerten

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NARBEFONTAINE et autorisé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05749523B0001, déposé en mairie de Narbéfontaine.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PA n° 05749523B0001

Demandeur

COMMUNE DE NARBEFONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbéfontaine (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05749523B0001 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé Rue Des Fermes Wingerten. COMMUNE DE NARBEFONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 969 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01152, 01153, 01154. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

11 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbéfontaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01152 01153 01154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wingerten

Territoires administratifs

Commune: Narbéfontaine Code postal 57220 Identifiant INSEE 57495
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 969 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NARBEFONTAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704958
SIRET: 21570495800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NARBEFONTAINE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05749523B0001
Code commune INSEE	57495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 969 m², situé Rue Des Fermes Wingerten à Narbéfontaine (57220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NARBEFONTAINE et autorisé le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05749523B0001, déposé en mairie de Narbéfontaine.

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