Permis d'aménager n° 05747515N0001 à Mondorff pour un terrain de 26 506 m², Allee Du Bois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PA n° 05747515N0001
Demandeur
DUHO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05747515N0001 a été délivré le 18 août 2015 à Mondorff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allee Du Bois. La demande émane de DUHO IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 506 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 182, 183, 184. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mondorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondorff Code postal 57570 Identifiant INSEE 57475
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUHO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389477365
- SIRET
- 38947736500040
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de DUHO IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05747515N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |