Permis d'aménager n° 05747220M0001 à Moncheux pour un terrain de 7 676 m², 46 Route De Tragny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PA n° 05747220M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moncheux (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05747220M0001 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé 46 Route De Tragny.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 676 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncheux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncheux Code postal 57420 Identifiant INSEE 57472
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAL (57630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05747220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |