Permis d'aménager n° 05746721Y0002 à Mey pour un terrain de 7 837 m², 5 Rue Camille Durutte Et Rue Pau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PA n° 05746721Y0002
Demandeur
DOMVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2021 à Mey (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05746721Y0002 porte sur un projet situé 5 Rue Camille Durutte Et Rue Pau. Le projet est porté par DOMVAL.
L'opération concerne un terrain de 7 837 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A347, A348, A492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mey Code postal 57070 Identifiant INSEE 57467
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489683987
- SIRET
- 48968398700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746721Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |