Permis d'aménager n° 05746618V0001 à Metzing pour un terrain de 42 056 m², Rd 81 - Rue Saint Hyppolyt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 05746618V0001
Demandeur
COMMUNE DE METZING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 81 - Rue Saint Hyppolyt, le permis d'aménager n° 05746618V0001 a été délivré le 19 juin 2018 à Metzing (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE METZING figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 056 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11100, 11101, 11102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Metzing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzing Code postal 57980 Identifiant INSEE 57466
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE METZING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704669
- SIRET
- 21570466900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- METZING (57980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746618V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |