Permis d'aménager n° 05746322X0002 à Metz pour un terrain de 4 585 m², 17 Rue Du Pont Rouge
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PA n° 05746322X0002
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE RAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05746322X0002, délivré le 6 juillet 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue Du Pont Rouge. La demande émane de COMPAGNIE FONCIERE RAISON.
L'opération concerne un terrain de 4 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE RAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348616061
- SIRET
- 34861606100043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHASSENEUIL DU POITOU (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746322X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |