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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05745622B0001

Permis d'aménager n° 05745622B0001 à Meisenthal pour un terrain de 12 614 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEISENTHAL et autorisé le 2 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05745622B0001, déposé en mairie de Meisenthal.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PA n° 05745622B0001

Demandeur

COMMUNE DE MEISENTHAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meisenthal (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05745622B0001 a été délivré le 2 février 2023. Le projet est porté par COMMUNE DE MEISENTHAL.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 614 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 074, 0715, 0757. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

12 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meisenthal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

074 0715 0757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meisenthal Code postal 57960 Identifiant INSEE 57456
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 614 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEISENTHAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704560
SIRET: 21570456000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MEISENTHAL (57960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05745622B0001
Code commune INSEE	57456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 614 m², à Meisenthal (57960).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEISENTHAL et autorisé le 2 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05745622B0001, déposé en mairie de Meisenthal.

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