Permis d'aménager n° 05745416Y0001 à Mécleuves pour un terrain de 44 607 m², Rue De La Croix Du Mont
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PA n° 05745416Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2016 à Mécleuves (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05745416Y0001 porte sur un projet situé Rue De La Croix Du Mont.
L'aménagement porte sur un terrain de 44 607 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 399, 3988, 39104. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mécleuves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mécleuves Code postal 57245 Identifiant INSEE 57454
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DABO (57850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05745416Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |