Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05743723E0001

Permis d'aménager n° 05743723E0001 à Malling, Boucle De La Prairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MALLING et autorisée le 27 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743723E0001, déposé en mairie de Malling.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PA n° 05743723E0001

Demandeur

COMMUNE DE MALLING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Malling (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05743723E0001 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé Boucle De La Prairie. La demande émane de COMMUNE DE MALLING.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1041, B1046. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

27/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Localisation du projet à Malling

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1041 B1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malling Code postal 57480 Identifiant INSEE 57437
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALLING

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704370
SIRET: 21570437000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MALLING (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05743723E0001
Code commune INSEE	57437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boucle De La Prairie à Malling (57480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MALLING et autorisée le 27 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743723E0001, déposé en mairie de Malling.

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