Permis d'aménager n° 05742219M0001 à Louvigny pour un terrain de 1 139 m², Rue De La Vignotte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2019
Dossier PA n° 05742219M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvigny (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05742219M0001 a été délivré le 30 mars 2019, pour un projet situé Rue De La Vignotte.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 139 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Louvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57422
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05742219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |