Permis d'aménager n° 05741919S0001 à Loupershouse pour un terrain de 31 766 m², Rue Georges De La Tour
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PA n° 05741919S0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUPERSHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05741919S0001, délivré le 4 juin 2019 à Loupershouse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Georges De La Tour. La demande émane de COMMUNE DE LOUPERSHOUSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 766 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0428, 0429, 0430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loupershouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupershouse Code postal 57510 Identifiant INSEE 57419
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUPERSHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704198
- SIRET
- 21570419800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LOUPERSHOUSE (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05741919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |