Permis d'aménager n° 05739416V0001 à Léning pour un terrain de 4 038 m², Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PA n° 05739416V0001
Demandeur
COMMUNE DE LENING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05739416V0001 a été délivré le 23 juin 2016 à Léning (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LENING.
L'opération concerne un terrain de 4 038 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE512, OE777, OE835. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léning
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léning Code postal 57670 Identifiant INSEE 57394
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LENING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703943
- SIRET
- 21570394300021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LENING (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05739416V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |