Permis d'aménager n° 05736517N0001 à Kirschnaumen pour un terrain de 20 990 m², Lotissement St Michel Evendorff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 05736517N0001
Demandeur
COMMUNE DE KIRSCHNAUMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kirschnaumen (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05736517N0001 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé Lotissement St Michel Evendorff. La demande émane de COMMUNE DE KIRSCHNAUMEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 084, 085, 08199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kirschnaumen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Evendorff
Territoires administratifs
- Commune
- Kirschnaumen Code postal 57480 Identifiant INSEE 57365
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KIRSCHNAUMEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703653
- SIRET
- 21570365300075
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- KIRSCHNAUMEN (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05736517N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |