Permis d'aménager n° 05736213V0001 à Kerprich-aux-Bois pour un terrain de 27 783 m², Ht Du Stock
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 05736213V0001
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kerprich-aux-Bois (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05736213V0001 a été délivré le 5 novembre 2013, pour un projet situé Ht Du Stock. BOUYGUES TELECOM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 783 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 348, 340, 341.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Kerprich-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ht Du Stock
Territoires administratifs
- Commune
- Kerprich-aux-Bois Code postal 57830 Identifiant INSEE 57362
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 397480930
- SIRET
- 39748093002763
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05736213V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |