Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05735918E0001

Permis d'aménager n° 05735918E0001 à Kemplich, Lieu-Dit Les Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE KEMPLICH et autorisée le 13 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735918E0001, déposé en mairie de Kemplich.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PA n° 05735918E0001

Demandeur

COMMUNE DE KEMPLICH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2018 à Kemplich (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05735918E0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Vignes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KEMPLICH.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0847, 0848, 0849. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Chantier (DOC)

13/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Localisation du projet à Kemplich

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0847 0848 0849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kemplich Code postal 57920 Identifiant INSEE 57359
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KEMPLICH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703596
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: KEMPLICH (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05735918E0001
Code commune INSEE	57359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu-Dit Les Vignes à Kemplich (57920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE KEMPLICH et autorisée le 13 août 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735918E0001, déposé en mairie de Kemplich.

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