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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05735013M0001

Permis d'aménager n° 05735013M0001 à Jouy-aux-Arches, 15 Rte De Metz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EURL J.D. PROMOTION ; la décision est intervenue le 1 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735013M0001, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 novembre 2013

Dossier PA n° 05735013M0001

Demandeur

EURL J.D. PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 novembre 2013 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05735013M0001 porte sur un projet situé 15 Rte De Metz. La demande émane de EURL J.D. PROMOTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1531, 1530, 1533.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1531 1530 1533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL J.D. PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448935981
SIRET: 44893598100028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05735013M0001
Code commune INSEE	57350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	1 novembre 2013
Date de dépôt	16/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Rte De Metz à Jouy-aux-Arches (57130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EURL J.D. PROMOTION ; la décision est intervenue le 1 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735013M0001, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

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