Permis d'aménager n° 05734817S0001 à Ippling, Rue De Sarreguemines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 05734817S0001
Demandeur
COMMUNE D IPPLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Ippling (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05734817S0001 porte sur un projet situé Rue De Sarreguemines. Le demandeur déclaré est COMMUNE D IPPLING.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06194, 06195, 06196. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ippling
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ippling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57348
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IPPLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703489
- SIRET
- 21570348900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IPPLING (57990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05734817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |