Permis d'aménager n° 05733313V0001 à Hommarting
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 05733313V0001
Demandeur
COMMUNE D'HOMMARTING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hommarting (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05733313V0001 a été délivré le 28 avril 2017. COMMUNE D'HOMMARTING figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 4 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hommarting
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hommarting Code postal 57405 Identifiant INSEE 57333
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HOMMARTING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703331
- SIRET
- 21570333100094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOMMARTING (57405)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05733313V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |