Permis d'aménager n° 05731517P0001 à Henridorff pour un terrain de 7 104 m², Route De Waltembourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PA n° 05731517P0001
Demandeur
COMMUNE D HENRIDORFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05731517P0001 a été délivré le 2 mars 2018 à Henridorff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Waltembourg. Le projet est porté par COMMUNE D HENRIDORFF.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 104 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0269, 0270, 0272. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Henridorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henridorff Code postal 57820 Identifiant INSEE 57315
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HENRIDORFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703158
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05731517P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |