Permis d'aménager n° 05731119V0001 à Hellimer pour un terrain de 3 883 m², Rue De Gaillard
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PA n° 05731119V0001
Demandeur
COMMUNE D HELLIMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Gaillard, le permis d'aménager n° 05731119V0001 a été délivré le 23 janvier 2020 à Hellimer (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE D HELLIMER.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 883 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14243, 14245, 14247. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Hellimer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hellimer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hellimer Code postal 57660 Identifiant INSEE 57311
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HELLIMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703117
- SIRET
- 21570311700063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HELLIMER (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05731119V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |