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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05729124P0001

Permis d'aménager n° 05729124P0001 à Hangviller pour un terrain de 8 163 m², Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HANGVILLER et autorisée le 25 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05729124P0001, déposé en mairie de Hangviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PA n° 05729124P0001

Demandeur

COMMUNE D HANGVILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05729124P0001 a été délivré le 25 avril 2024 à Hangviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HANGVILLER.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 163 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0141, 0140, 0139. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Surface du terrain

8 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hangviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0141 0140 0139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hangviller Code postal 57370 Identifiant INSEE 57291
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 163 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HANGVILLER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702911
SIRET: 21570291100060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HANGVILLER (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05729124P0001
Code commune INSEE	57291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 163 m², situé Rue De L'eglise à Hangviller (57370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HANGVILLER et autorisée le 25 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05729124P0001, déposé en mairie de Hangviller.

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