Permis d'aménager n° 05727421S0001 à Guerting
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 05727421S0001
Demandeur
COMMUNE DE GUERTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05727421S0001 a été délivré le 12 mai 2022 à Guerting (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUERTING.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guerting
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerting Code postal 57880 Identifiant INSEE 57274
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERTING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702747
- SIRET
- 21570274700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUERTING (57880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05727421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |