Permis d'aménager
Statut : Autorisé
N° 05727393BL004
Permis d'aménager n° 05727393BL004 à Guerstling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PA n° 05727393BL004
Demandeur
COMMUNE DE GUERSTLING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guerstling (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05727393BL004 a été délivré le 8 août 2013. Le projet est porté par COMMUNE DE GUERSTLING.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/08/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
-
2
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-
Localisation du projet à Guerstling
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerstling Code postal 57320 Identifiant INSEE 57273
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERSTLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702739
- SIRET
- 21570273900057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUERSTLING (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05727393BL004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2093 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Guerstling (57320).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GUERSTLING et autorisée le 8 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05727393BL004, déposé en mairie de Guerstling.