Permis d'aménager n° 05727393BL004 à Guerstling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PA n° 05727393BL004
Demandeur
COMMUNE DE GUERSTLING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guerstling (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05727393BL004 a été délivré le 8 août 2013. Le projet est porté par COMMUNE DE GUERSTLING.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guerstling
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerstling Code postal 57320 Identifiant INSEE 57273
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERSTLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702739
- SIRET
- 21570273900057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUERSTLING (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05727393BL004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2093 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |