Permis d'aménager n° 05726322S0001 à Grundviller pour un terrain de 26 270 m², Rue Des Vergers / Rue De H Buehl
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 05726322S0001
Demandeur
COMMUNE DE GRUNDVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2022 à Grundviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05726322S0001 porte sur un projet situé Rue Des Vergers / Rue De H Buehl. COMMUNE DE GRUNDVILLER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 270 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10, 10131, 10132. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Grundviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grundviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buehl
Territoires administratifs
- Commune
- Grundviller Code postal 57510 Identifiant INSEE 57263
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRUNDVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702630
- SIRET
- 21570263000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GRUNDVILLER (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05726322S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |