Permis d'aménager n° 05726015S0001 à Grosbliederstroff, Kiesel - Bettenacker
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PA n° 05726015S0001
Demandeur
COMMUNE DE GROSBLIEDERSTROFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05726015S0001 a été délivré le 6 avril 2016 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Kiesel - Bettenacker. COMMUNE DE GROSBLIEDERSTROFF figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20105, 20106, 20107. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kiesel - Bettenacker
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROSBLIEDERSTROFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702606
- SIRET
- 21570260600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GROSBLIEDERSTROFF (57520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05726015S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |