Permis d'aménager n° 05725521V0001 à Gosselming pour un terrain de 8 599 m², Rue Des Sources
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 05725521V0001
Demandeur
COMMUNE DE GOSSELMING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2022 à Gosselming (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05725521V0001 porte sur un projet situé Rue Des Sources. COMMUNE DE GOSSELMING figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 599 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1610, 1611, 1612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gosselming
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosselming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57255
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOSSELMING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702556
- SIRET
- 21570255600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GOSSELMING (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05725521V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |