Permis d'aménager n° 05725114M0001 à Goin, Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PA n° 05725114M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goin (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05725114M0001 a été délivré le 30 mai 2014, pour un projet situé Rue Principale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goin Code postal 57420 Identifiant INSEE 57251
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOIN (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05725114M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |