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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05725019B0001

Permis d'aménager n° 05725019B0001 à Goetzenbruck pour un terrain de 4 845 m², Rue De Bitche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOETZENBRUCK et autorisé le 19 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05725019B0001, déposé en mairie de Goetzenbruck.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PA n° 05725019B0001

Demandeur

COMMUNE DE GOETZENBRUCK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05725019B0001, délivré le 19 décembre 2019 à Goetzenbruck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Bitche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOETZENBRUCK.

L'opération concerne un terrain de 4 845 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02129, 02201, 02520. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Surface du terrain

4 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goetzenbruck

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02129 02201 02520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goetzenbruck Code postal 57620 Identifiant INSEE 57250
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 845 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOETZENBRUCK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702507
SIRET: 21570250700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GOETZENBRUCK (57620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05725019B0001
Code commune INSEE	57250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 845 m², situé Rue De Bitche à Goetzenbruck (57620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOETZENBRUCK et autorisé le 19 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05725019B0001, déposé en mairie de Goetzenbruck.

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