Permis d'aménager n° 05723418S0001 à Frauenberg, Entre La Rue Des Merles Et
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PA n° 05723418S0001
Demandeur
BIG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frauenberg (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05723418S0001 a été délivré le 22 février 2019, pour un projet situé Entre La Rue Des Merles Et. Le dossier a été déposé par BIG PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0493, 0494, 0495. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Frauenberg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frauenberg Code postal 57200 Identifiant INSEE 57234
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838984896
- SIRET
- 83898489600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05723418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |