Permis d'aménager n° 05720216V0001 à Etzling pour un terrain de 7 606 m², Rue De Stiring-Wendel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PA n° 05720216V0001
Demandeur
COMMUNE D ETZLING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Etzling (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05720216V0001 a été délivré le 12 octobre 2016, pour un projet situé Rue De Stiring-Wendel. COMMUNE D ETZLING figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 606 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0798, 0799, 07100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Etzling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Etzling
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etzling Code postal 57460 Identifiant INSEE 57202
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ETZLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702028
- SIRET
- 21570202800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETZLING (57460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720216V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |