Permis d'aménager n° 05720116S0001 à Etting pour un terrain de 42 404 m², Auf Der Nachtweid
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 05720116S0001
Demandeur
COMMUNE D ETTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2017 à Etting (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05720116S0001 porte sur un projet situé Auf Der Nachtweid. La demande émane de COMMUNE D ETTING.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 404 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1118, 11128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Etting
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etting Code postal 57412 Identifiant INSEE 57201
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ETTING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702010
- SIRET
- 21570201000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETTING (57412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720116S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |