Permis d'aménager n° 05719518B0001 à Epping pour un terrain de 87 818 m², Neuergarten
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 05719518B0001
Demandeur
COMMUNE D EPPING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05719518B0001, délivré le 18 décembre 2018 à Epping (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Neuergarten. La demande émane de COMMUNE D EPPING.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 87 818 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Epping
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epping Code postal 57720 Identifiant INSEE 57195
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EPPING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701954
- SIRET
- 21570195400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EPPING (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05719518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |