Permis d'aménager n° 05719321M0002 à Ennery pour un terrain de 2 717 m², 3 Chemin Sur Le Gue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PA n° 05719321M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05719321M0002 a été délivré le 16 août 2021 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Chemin Sur Le Gue.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0643. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ennery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENNERY (57365)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05719321M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |